MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site COMPETENTIUM est édité par :
COMPETENTIUM
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 100 €
Siège social : 3 Square de la Fontaine, 94130 Nogent-sur-Marne, France
SIREN : 109 745 943
SIRET : 109 745 943 00018
RCS : Créteil 109 745 943
N° de TVA intracommunautaire : FR53 109 745 943
Téléphone : 06 45 76 87 58
E-mail : charlesdavidhaddad@competentium.com
Directeur de la publication : Charles-David Haddad
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Téléphone : 0 805 541 080
3. Activité de formation professionnelle
COMPETENTIUM exerce une activité de formation professionnelle et de développement des compétences.
Les caractéristiques de chaque formation, notamment le public concerné, les prérequis, les objectifs, la durée, les modalités pédagogiques, les modalités d'accès, les tarifs, les modalités d'évaluation et les conditions d'accessibilité sont précisées sur les pages correspondantes du site.
La déclaration d'activité de COMPETENTIUM est actuellement en cours d'instruction.
Le numéro de déclaration d'activité sera publié après son attribution.
Conformément au Code du travail, l'enregistrement de la déclaration d'activité ne vaut pas agrément de l'État.
4. Accessibilité et handicap
COMPETENTIUM étudie les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap afin de déterminer les adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles pouvant être mises en œuvre.
Les besoins d'aménagement sont examinés individuellement avant l'entrée en formation.
Référent handicap : Charles-David Haddad
Téléphone : 06 45 76 87 58
E-mail : charlesdavidhaddad@competentium.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site COMPETENTIUM, notamment les textes, éléments graphiques, logos, documents et supports pédagogiques, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée des contenus appartenant à COMPETENTIUM est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
Les contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Données personnelles
COMPETENTIUM peut être amené à traiter des données personnelles notamment lors d'une demande de renseignements, d'une demande de devis, d'une inscription, d'un questionnaire de positionnement ou dans le cadre du suivi d'une formation.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus, selon leur situation, notamment leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition.
Pour toute demande relative à vos données personnelles :
charlesdavidhaddad@competentium.com
Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et intégrer des services tiers nécessaires à son fonctionnement ou à certaines fonctionnalités.
Lorsque le consentement de l'utilisateur est légalement requis, les traceurs concernés ne sont déposés ou lus qu'après recueil de ce consentement.
Les informations détaillées concernant les cookies et les traitements associés sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
8. Médiation de la consommation
COMPETENTIUM proposant également des prestations à des consommateurs, un dispositif de médiation de la consommation sera mis à leur disposition conformément à la réglementation applicable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiquées ici après adhésion de COMPETENTIUM à un dispositif de médiation référencé.
